Décision 2006/865/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/865/PESC
RattachementDécision 2006/865/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006D0865)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2006/865/PESCEUR-Lex →

(1) Le 24 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/824/PESC, qui prévoit que la MPUE doit être maintenue jusqu'au 31 décembre 2007. Le montant de référence financière pour 2007 doit être arrêtée sur une base annuelle.

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