Décision 2006/865/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/865/PESC
RattachementDécision 2006/865/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006D0865)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2006/865/PESCEUR-Lex →

(2) Le mandat de la MPUE sera exécuté dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 11 du traité,

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