Décision (CELEX 32006D0871) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0871)
RattachementDécision (CELEX 32006D0871)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0871)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0871)EUR-Lex →

(1) | La Communauté européenne est partie contractante à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ci-après dénommée convention de Bonn) (2). |

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