(2) | L'article IV de la convention de Bonn prévoit la conclusion d'accords régionaux qui, pour les espèces dont l'état de conservation est défavorable (espèces énumérées à l'annexe II), devraient être conclus aussi rapidement que possible. |
Décision (CELEX 32006D0871) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0871)
RattachementDécision (CELEX 32006D0871)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0871)
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