Décision (CELEX 32006D0871) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0871)
RattachementDécision (CELEX 32006D0871)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0871)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0871)EUR-Lex →

(4) | La première conférence des parties à la convention de Bonn a décidé d'élaborer un accord relatif à la conservation des anatidés du Paléarctique occidental. Un projet d'accord a ensuite été élaboré et renommé de manière à y inclure d'autres espèces d'oiseaux d'eau migrateurs. |

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