(6) | La Commission a participé, au nom de la Communauté et conformément aux directives de négociation données par le Conseil le 7 juin 1995, à la réunion de négociation qui s'est tenue à La Haye du 12 au 16 juin 1995. Cette réunion a abouti à l'adoption par consensus de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ci-après dénommé «accord»). |
Décision (CELEX 32006D0871) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0871)
RattachementDécision (CELEX 32006D0871)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.