Décision (CELEX 32006D0871) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0871)
RattachementDécision (CELEX 32006D0871)
Versionacte d'origine du 18/07/2006 (CELEX 32006D0871)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0871)EUR-Lex →

(9) | Les annexes de l'accord ont été amendées par les résolutions des deux premières réunions des parties, qui se sont tenues au Cap (Afrique du Sud) en novembre 1999 et à Bonn (Allemagne) en septembre 2002. |

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