Décision (CELEX 32006D0872) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0872)
RattachementDécision (CELEX 32006D0872)
Versionacte d'origine du 17/11/2006 (CELEX 32006D0872)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0872)EUR-Lex →

(1) | L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (1), est entré en vigueur le 1er février 1995. |

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