Version d'origine : acte du 28/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0874)
RattachementDécision (CELEX 32006D0874)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0874)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0874)EUR-Lex →
1. La Communauté applique le règlement no 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux dispositions uniformes concernant l’approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale.
2. Le texte du règlement est joint à la présente décision.
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