Décision (CELEX 32006D0884) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0884)
RattachementDécision (CELEX 32006D0884)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0884)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0884)EUR-Lex →

(1) En vue d’arrêter la position de la Communauté, la Commission a consulté le comité spécial désigné par le Conseil.

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