(1) Par le règlement (CE) no 1174/2005, le Conseil a institué en juillet 2005 un droit antidumping définitif («la mesure initiale ») sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine («RPC»). Des taux de droit individuels allant de 7,6 % à 39,9 % ont été institués pour les producteurs-exportateurs de la RPC ayant coopéré. Le taux applicable aux importations effectuées par toutes les autres sociétés est de 46,7 %.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
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