(10) Les produits concernés par la présente nouvelle enquête sont les mêmes que ceux ayant fait l’objet de l’enquête initiale, à savoir les transpalettes à main non autopropulsés utilisés pour la manutention de matériels normalement placés sur des palettes ainsi que leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la République populaire de Chine (ci-après «le produit concerné»), normalement déclarés sous les codes NC ex84279000 et ex84312000.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.