(11) L’objet de cette nouvelle enquête était de déterminer si, depuis l’institution de la mesure initiale, i) les prix à l’exportation avaient diminué ou ii) s'il y avait eu absence ou insuffisance de mouvement des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs du produit concerné dans la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
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