(13) Au cours de la nouvelle période d’enquête, les ventes du produit concerné ont été effectuées à la fois par l’intermédiaire de parties liées dans la Communauté et en RPC et directement à des importateurs et/ou distributeurs indépendants dans la Communauté. La variation des prix à l’exportation a été évaluée en comparant, par type de produit et au même stade commercial, le prix moyen pondéré observé pendant la nouvelle période d’enquête à celui déterminé au cours de la période d’enquête initiale.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
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