Décision (CELEX 32006D0886) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0886)EUR-Lex →

(14) La comparaison des prix pratiqués au cours de la nouvelle période d’enquête par les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré avec ceux déterminés au cours de la période d’enquête initiale n’a montré aucune baisse du prix moyen à l’exportation du produit concerné.

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