Décision (CELEX 32006D0886) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0886)EUR-Lex →

(15) Le mouvement des prix de revente dans la Communauté, au niveau des importateurs et/ou distributeurs, a été évalué en comparant, pour des types de produits similaires, le prix de revente moyen observé au même stade commercial pendant la période d’enquête initiale, droits de douane conventionnels et droits antidumping inclus, à celui déterminé au cours de la nouvelle période d’enquête, droits conventionnels et droits antidumping inclus. À cet égard, cinq importateurs représentant un volume significatif des importations du produit concerné dans la Communauté au cours de la nouvelle période d’enquête ont coopéré et ont fourni des informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).