(17) Aucune donnée représentative concernant les prix de vente ultérieurs n’était disponible. Toutefois, comme il a été constaté que les prix de revente des importateurs à des clients indépendants avaient enregistré des mouvements suffisants depuis l’instauration des droits antidumping, il n’est pas déraisonnable de conclure que les prix de vente ultérieurs à ces clients ont également connu des mouvements suffisants.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
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