(18) Comme les deux producteurs-importateurs ayant coopéré à la présente nouvelle enquête ont pris à leur compte plus de 85 % du volume total des exportations du produit concerné dans la Communauté au cours de la nouvelle période d’enquête, soit un taux de coopération élevé, les conclusions qui les concernent sont représentatives du pays exportateur dans son ensemble. Dès lors, il n’a pas été fait usage des données disponibles concernant les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré au sens de l’article 18 du règlement de base.
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
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