(2) Le 15 février 2006, une demande d’ouverture d’une nouvelle enquête concernant la mesure initiale a été déposée conformément à l'article 12 du règlement de base. Cette demande a été introduite par quatre grands producteurs communautaires de transpalettes à main et de leurs parties essentielles (BT Products AB, Franz Kahl GmbH, Bolzoni Auramo SpA et Pramac Lifter SpA) représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 70 %, de la production communautaire totale (ci-après «les requérants»).
Décision (CELEX 32006D0886) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.