Décision (CELEX 32006D0886) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0886)
RattachementDécision (CELEX 32006D0886)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32006D0886)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32006D0886)EUR-Lex →

(20) Le droit pour les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré doit également rester inchangé pour les raisons invoquées au considérant no 18 ci-avant.

Aller plus loin

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