(1) La norme EN 10080:2005 «Aciers pour l’armature du béton — Aciers soudables pour béton armé — Généralités» a été établie par le Comité européen de normalisation (CEN) le 21 avril 2005. La référence de cette norme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE, une première fois le 14 décembre 2005 et une seconde fois le 8 juin 2006.
Décision (CELEX 32006D0893) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0893)
RattachementDécision (CELEX 32006D0893)
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006D0893)
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