Décision (CELEX 32006D0893) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0893)
RattachementDécision (CELEX 32006D0893)
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006D0893)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0893)EUR-Lex →

(2) L’Italie et la Commission ont soulevé des objections formelles à l’encontre de la norme EN 10080:2005.

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