(5) Compte tenu des résultats de l’examen dont ont fait l’objet les objections soulevées à l’encontre de la référence de la norme EN 10080:2005 «Aciers pour l’armature du béton — Aciers soudables pour béton armé — Généralités», il convient de retirer la référence de la norme EN 10080:2005 de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne, de sorte que la conformité avec les normes nationales pertinentes transposant la norme harmonisée EN 10080:2005 ne confère plus la présomption d’aptitude à l’emploi et de conformité avec les dispositions pertinentes de la directive 89/106/CEE,
Décision (CELEX 32006D0893) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0893)
RattachementDécision (CELEX 32006D0893)
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006D0893)
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