Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(10) Les entreprises ont pris part à l'infraction au cours des périodes suivantes:

Alfa Acciai SpA: du 6 décembre 1989 au 4 juillet 2000;

Feralpi Siderurgica SpA: du 6 décembre 1989 au 27 juin 2000;

Ferriere Nord SpA: du 1er avril 1993 au 4 juillet 2000;

IRO Industrie Riunite Odolesi SpA: du 6 décembre 1989 au 27 juin 2000;

Leali SpA e Acciaierie et Ferriere Leali Luigi SpA en liquidation: du 6 décembre 1989 au 27 juin 2000;

Lucchini SpA/Siderpotenza SpA: du 6 décembre 1989 au 27 juin 2000;

Riva SpA: du 6 décembre 1989 au 27 juin 2000;

Ferriera Valsabbia SpA et Valsabbia Investimenti SpA: du 6 décembre 1989 au 27 janvier 000;

Federacciai, Federazione delle Imprese Siderurgiche Italiane: du 6 décembre 1989 au 24 juillet 1998.

Aller plus loin

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