(15) Parmi les quinze États membres de l'Union européenne, c'est en Italie qu'est produite la plus grande quantité de ronds à béton. Le chiffre d'affaires réalisé dans le secteur des ronds à béton par les entreprises destinataires de la présente décision, qui représentaient environ 80 % du marché italien vers la fin de la période sur laquelle a porté l'infraction, était de l'ordre de 900 millions d'euros en 2000-2001.
Décision (CELEX 32006D0894) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
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