Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(17) À partir de la fin de 1994 au moins, la Federacciai a structuré de manière plus systématique cette activité d'organisation, tant pour ce qui concerne les prix que pour ce qui concerne les quantités, produites et vendues, de ronds à béton.

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