Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la destinataire Alfa Acciai S.p.A, il s'agit d'une entreprise à laquelle sont imputables, outre les comportements de Alfa Acciai S.p.A. ceux de Acciaieria Megara S.p.A. (à partir de 1996) et ceux de Alfa Acciai S.R.L. (avant 1996) et de Acciaierie di Sicilia S.p.A..

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