Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(32) La Commission considère qu'il est justifié d'accorder à Ferriere Nord une réduction de 20 % du montant de l'amende qui lui est infligée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).