Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne la destinataire Feralpi Siderurgica SpA, il s'agit d'une entreprise à laquelle sont imputables, outre les comportements de l'actuelle Feralpi Siderurgica SpA, ceux de Feralpi Siderurgica SRL (à partir de 1990) et de la précédente Feralpi Siderurgica SpA.

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