Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne les destinataires Leali SpA et Acciaierie e Ferriere Leali Luigi SpA en liquidation, il s'agit d'entreprises auxquelles sont imputables, outre les comportements de Leali SpA et de Acciaierie e Ferriere Leali Luigi SpA en liquidation, ceux de Acciaierie e Ferriere Leali Luigi SpA (jusqu'en novembre 1998), à laquelle elles ont succédé. Après cette date, Leali S.p.A. est seule responsable des comportements en cause.

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