Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les destinataires Lucchini SpA et Siderpotenza SpA, il s'agit d'entreprises auxquelles sont imputables, outre les comportements de Lucchini SpA et de Siderpotenza SpA, ceux de l'entreprise commune Siderpotenza SpA (jusqu'en 1991) et de Lucchini Siderurgica SpA (jusque fin 1997).

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