Décision (CELEX 32006D0894) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32006D0894)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les destinataires Valsabbia Investimenti SpA et Ferriera Valsabbia SpA, il s'agit d'entreprises auxquelles sont imputables, outre les comportements de Valsabbia Investimenti SpA et de Ferriera Valsabbia SpA, également ceux de (l'ancienne) Ferriera Valsabbia SpA (jusqu'en 2000) et de la société qui avait précédé celle-ci, Ferriera Valsabbia SpA (jusqu'en 1990).

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