Décision (CELEX 32006D0894) · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0894)
RattachementDécision (CELEX 32006D0894)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0894)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32006D0894)EUR-Lex →

Décision

1. Les amendes suivantes sont infligées:

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— Feralpi Siderurgica S.p.A.:

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10,25 millions d'euros

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— Valsabbia Investimenti S.p.A. et Ferriera Valsabbia S.p.A., solidairement:

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10,25 millions d'euros

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— Lucchini S.p.A. et Siderpotenza S.p.A., solidairement:

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16,14 millions d'euros

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— Alfa Acciai S.p.A.:

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7,175 millions d'euros

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— Riva Acciaio S.p.A.:

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26,9 millions d'euros

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— Leali S.p.A. et Acciaierie e Ferriere Leali Luigi S.p.A. en liquidation, solidairement:

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6,093 millions d'euros

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— Leali SpA:

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1,082 millions d'euros

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— IRO Industrie Riunite Odolesi S.p.A.:

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3,58 millions d'euros

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— Ferriere Nord S.p.A.:

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3,57 millions d'euros

2. La Federacciai et les entreprises citées mettent immédiatement fin à l'infraction si elles ne l'ont pas encore fait. Elles s'abstiennent de répéter les actes ou les comportements ayant fait l'objet de l'infraction en cause dans la présente affaire et d'adopter des mesures ayant un effet ou un objet équivalent.

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