Décision (CELEX 32006D0897) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0897)EUR-Lex →

(1) La décision est adressée à l'encontre d'Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB et Akzo Nobel AB (ou par souci de clarté Akzo) conjointement et solidairement, Clariant AG et Clariant GmbH (ou Clariant) conjointement et solidairement, Elf Aquitaine SA (ou Elf Aquitaine) et Arkema SA (ou Arkema, anciennement Atofina SA) conjointement et solidairement, et Hoechst AG (ou Hoechst).

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