(11) En outre, pour essayer de justifier les échanges de données, une organisation de statistiques, […] (ou […]), a été recrutée par les participants. […] avait comme tâche de fournir des statistiques d'ensemble du marché. Les participants rencontraient un employé de […] deux fois par an, habituellement à […], pour discuter de ces statistiques et d'autres sujets concernant le marché de l'AMCA.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
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