Décision (CELEX 32006D0897) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0897)EUR-Lex →

(15) L'accord de cartel a été mis en oeuvre par les producteurs qui, durant la période visée, contrôlaient plus de 90 % du marché de l'AMCA dans l'EEE. Le cartel a donc nécessairement eu un impact concret sur le marché de l'AMCA dans l'EEE.

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