(17) Les entreprises ont été divisées en différentes catégories selon leur importance sur le marché pour tenir compte de leur poids spécifique et donc du véritable impact du comportement de chaque entreprise.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
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