(2) Dans ce résumé il sera surtout fait référence à Atofina SA (ou Atofina) et non pas à Arkema, bien que cette dernière soit la destinataire de la présente décision, puisque que Atofina était l'entité faisant l'objet de la procédure administrative.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.