(20) Afin d'assurer que les amendes infligées aient un effet dissuasif suffisant, et compte tenu de la très grande taille de certaines entreprises concernées, un coefficient multiplicateur a été affecté au montant de départ de l'amende fixée pour les groupes multinationaux suivants: Elf Aquitaine/Atofina et Akzo. Ce coefficient multiplicateur est fonction du chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial par chaque groupe, à savoir €84,5 milliards pour Elf Aquitaine/Atofina et €13 milliards pour Akzo en 2003. En conséquence, la Commission a considèré qu'il est approprié de multiplier l'amende à l'intention de Elf Aquitaine/Atofina par 2,5 et l'amende à l'encontre d'Akzo par 1,5.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.