(23) La participation de Clariant à l'entente a été restreinte de juillet 1997, date de son acquisition de la capacité de production d'AMCA de Hoechst, à mai 1999. Clariant a donc participé à l'entente pendant un an et dix mois, ce qui justifie une augmentation de 15 % du montant de base de l'amende.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
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