Article considérant 25

(25) Akzo a fait des déclarations volontaires qui ont permis à la Commission de conclure que Eka Nobel AB, Eka Skoghall AB et Nobel Industrier AB (maintenant Eka Chemicals AB, Akzo Nobel Base Chemicals AB et Akzo Nobel AB respectivement) ont indépendamment participé à l'infraction du 15 juin 1993 au 25 février 1994, date à laquelle ces entreprises ont rejoint le groupe Akzo. En conséquence de ses déclarations, le groupe Akzo était confronté à la perspective d'une amende plus élevée que si le groupe n'avait pas coopéré. La Commission a donc considéré qu'il était approprié, eu égard au principe d'équité et des circonstances particulières de cette affaire, de réduire à zéro le niveau de l'amende attribuable à Eka Nobel AB, Eka Skoghall AB et Nobel Industrier AB pour leur comportement indépendant.