(33) Les entreprises suivantes ont enfreint l'article 81 du traité, en s'attribuant des quotas de production et des clients, en augmentant les prix de façon concertée, en mettant au point un mécanisme de compensation, en échangeant des informations sur les volumes de vente et les prix, et, en participant à des réunions régulières et à d'autres contacts afin de convenir et de mettre en œuvre les restrictions susmentionnées. Le comportement des entreprises suivantes a constitué une infraction à l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE à partir du 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur de l'accord EEE.
(a) Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Nederland BV et Akzo Nobel NV: du 1er janvier 1984 au 7 mai 1999;
(b) Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB et Akzo Nobel AB: du 15 juin 1993 au 7 mai 1999;
(c) Hoechst AG: du 1er janvier 1984 au 30 juin 1997;
(d) Elf Aquitaine et Arkema SA (anciennement Atofina SA): du 1er janvier 1984 au 7 mai 1999;
(e) Clariant AG, Clariant GmbH: du 1er juillet 1997 au 7 mai 1999.