Décision (CELEX 32006D0897) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0897)EUR-Lex →

(34) Les amendes suivantes sont infligées pour les infractions mentionnées au point 1:

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(a) Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB et Akzo Nobel AB:

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84, 38 millions d'euros;

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(b) Hoechst AG:

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74,03 millions d'euros;

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(c) Elf Aquitaine SA et Arkema SA (anciennement Atofina SA), responsabilité conjointe et solidaire:

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45,00 millions d'euros;

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(d) Arkema SA (anciennement Atofina SA)

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13,50 millions d'euros;

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(e) Clariant AG et Clariant GmbH, responsabilité conjointe et solidaire:

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0 euros;

Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB et Akzo Nobel AB seront conjointement et solidairement responsables de l'amende infligée au premier alinéa, point (a), jusqu'à un montant de 50,63 millions d'euros. Les autres sociétés Akzo mentionnées au premier alinéa, point (a), seront conjointement et solidairement responsables pour le montant total de l'amende.

Aller plus loin

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