(7) Des contacts entre les principaux producteurs d'AMCA ont existé dès la fin des années 1970 et le début des années 1980. A cette époque les contacts étaient pour la plupart des contacts bilatéraux et concernaient des échanges de données sur les clients et les prix.
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
Aller plus loin
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