(8) Vers 1984 des réunions multilatérales ont commencé à être organisées et les dispositions sont devenues plus précises, ayant pour but de maintenir les parts de marché respectives des producteurs. A ce stade les participants de l'entente étaient Hoechst, Akzo et Atochem (qui plus tard est devenue Atofina). (Clariant a rejoint l'entente seulement en 1997 après l'acquisition de la capacité de production d'AMCA de Hoechst.)
Décision (CELEX 32006D0897) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0897)
RattachementDécision (CELEX 32006D0897)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0897)
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