(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet des autorités italiennes, par lettre du 13 février 2004, et de tiers intéressés, par lettres du 19 janvier et du 16 février 2004. Par lettre no D/51415 du 25 février 2004, elle a transmis les observations des tiers à l'Italie en lui donnant la possibilité de les commenter.
Décision (CELEX 32006D0898) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0898)
RattachementDécision (CELEX 32006D0898)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0898)
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