(1) La convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par la Communauté en vertu de la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l'aide alimentaire de juin 2002, de juin 2003 et de juin 2005, de façon à rester en vigueur jusqu'au 30 juin 2007.
Décision (CELEX 32006D0906) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0906)
RattachementDécision (CELEX 32006D0906)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0906)
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