Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0927)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0927)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0927)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0927)EUR-Lex →
SUBSTANCE ACTIVE CONCERNEE PAR LA PRESENTE DECISION
| No | Nom commun, numéro d'identification CIMAP: | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur
| 1 |
Flubendiamide
No CIMAP non encore attribué
| Bayer CropScience AG | 30 mars 2006 | EL
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