Décision (CELEX 32006D0927) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0927)
RattachementDécision (CELEX 32006D0927)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0927)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0927)EUR-Lex →

(1) La directive 91/414/CEE prévoit l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

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