Décision (CELEX 32006D0927) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0927)
RattachementDécision (CELEX 32006D0927)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0927)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0927)EUR-Lex →

(2) Bayer CropScience AG a introduit, le 30 mars 2006, un dossier concernant la substance active flubendiamide auprès des autorités grecques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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